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  • Conseil de l'UE
  • Communiqué de presse
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  • 04/03/2019
  • 10:30

Le Conseil a prorogé jusqu'au 6 mars 2020 le gel des avoirs de douze personnes identifiées comme étant responsables du détournement de fonds publics ukrainiens ou coupables d'abus de pouvoir causant une perte pour les fonds publics ukrainiens. Les mesures restrictives prises à l'encontre d'une personne n'ont pas été prorogées. La décision est fondée sur le réexamen annuel des mesures.

Ce régime de mesures restrictives est en place depuis le 5 mars 2014, et a été prorogé chaque année depuis lors.

Les actes juridiques correspondants seront publiés au Journal officiel le 5 mars 2019.

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  • Mesures restrictives de l'UE en réaction à la crise en Ukraine (page thématique)
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Dernière mise à jour le 04/03/2019CESARE Ville à Lacets Homme pour de CONTIChaussures fI7vyb6Yg